Conditions d’utilisation

1. Objet

Le site présente 42asso, une solution de gestion destinée aux associations et aux clubs. Il permet notamment de découvrir ses fonctionnalités et de demander une démonstration.

Ces conditions concernent le site public. Les modalités contractuelles propres à l’utilisation du logiciel sont communiquées séparément avant toute souscription.

2. Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion facturés par le fournisseur d’accès de l’utilisateur. Nous pouvons interrompre temporairement l’accès pour des opérations de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi. Sont notamment interdits :

• les tentatives d’accès non autorisé au site ou à son infrastructure ;
• l’envoi de contenu illicite, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• toute action susceptible de perturber le fonctionnement ou la sécurité du service.

4. Demandes de démonstration

Les informations fournies dans le formulaire doivent être exactes et permettre de répondre à la demande. L’envoi du formulaire ne constitue ni une commande ni un engagement contractuel.

Les demandes manifestement automatisées, abusives ou sans rapport avec 42asso peuvent ne pas être traitées.

5. Données personnelles

Les données saisies dans le formulaire sont utilisées uniquement pour traiter la demande de démonstration, répondre aux questions et assurer le suivi de l’échange. Elles ne sont pas vendues.

Seules les informations nécessaires sont demandées : identité, association, adresse électronique et, lorsque l’utilisateur choisit de les transmettre, téléphone et message. Elles sont destinées à l’équipe 42asso et à ses prestataires techniques strictement nécessaires à l’acheminement de la demande.

Pour toute question ou demande relative à ces données, l’utilisateur peut utiliser le formulaire disponible sur la page d’accueil en précisant l’objet de sa demande.

6. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, visuels, marques, logos et éléments graphiques qui le composent sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

7. Responsabilité

Nous veillons à fournir des informations fiables et à maintenir le site accessible. Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité permanente, l’absence totale d’erreurs ou l’adéquation du contenu à une situation particulière.

L’utilisateur reste responsable de son équipement, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations présentées.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte des changements du site, du service ou du cadre légal. La version publiée sur cette page est celle qui s’applique lors de la consultation.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable avant toute action.